programme d’affiliation

ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU PROGRAMME D’AFFILIATION communication Quantique

En vous inscrivant comme affilié au programme d’affiliation Communication Quantique («Programme»), vous acceptez d’être lié par les termes et conditions suivants («Conditions générales d’utilisation»).

Communication Quantique se réserve le droit de mettre à jour et de modifier les conditions d’utilisation de temps à autre sans préavis. Toutes les nouvelles fonctionnalités qui augmentent ou améliorent le programme actuel, y compris la sortie de nouveaux outils et ressources, sont soumises aux conditions d’utilisation. L’utilisation continue du programme après de tels changements constitue votre consentement à ces changements.

La violation de l’une des conditions ci-dessous entraînera la résiliation de votre compte et l’annulation de tous les paiements de commissions d’affiliation en cours gagnés pendant la violation. Vous acceptez d’utiliser le programme d’affiliation à vos propres risques.

CONDITIONS D’ADHÉSION AU PROGRAMME D’AFFILIATION :

· Vous devez être âgé d’au moins 18 ans pour participer à ce programme.

· Vous devez résider en France pour devenir un affilié

· Vous devez être un humain. Les comptes enregistrés par des «bots» ou d’autres méthodes automatisées ne sont pas autorisés.

· Vous devez fournir votre nom complet légal. Une adresse e-mail valide et toute autre information demandée afin de terminer le processus d’inscription.

· Votre connexion ne peut être utilisée que par une seule personne. Une seule connexion partagée par plusieurs personnes n’est pas autorisée.

· Vous êtes responsable du maintien de la sécurité de votre compte et de votre mot de passe. Communication Quantique ne peut pas et ne sera pas responsable de toute perte ou dommage résultant de votre non-respect de cette obligation de sécurité.

· Vous êtes responsable de tout le contenu publié et de toute activité qui se produit sous votre compte.

· Une personne ou une entité juridique ne peut détenir plus d’un compte.

· Vous ne pouvez pas utiliser le programme d’affiliation à des fins illégales ou non autorisées. Vous ne devez pas, lors de l’utilisation du Service, enfreindre les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur le droit d’auteur).

· Vous ne pouvez pas utiliser le programme d’affiliation pour gagner de l’argent sur vos propres comptes de produits Communication Quantique.

· Créer un compte et un lien d’affilié sur la plateforme www.systeme.io

LIENS / GRAPHIQUES SUR VOTRE SITE, DANS VOS E-MAILS OU AUTRES COMMUNICATIONS :

Une fois que vous vous êtes inscrit au programme d’affiliation, un code d’affiliation unique vous sera attribué par la plateforme www.systeme.io. Vous êtes autorisé à placer des liens, des bannières ou d’autres graphiques que nous fournissons avec votre code d’affiliation sur votre site, dans vos e-mails ou dans d’autres communications. Nous vous fournirons des directives, des styles de liens et des illustrations graphiques à utiliser pour créer des liens vers Communication Quantique. Nous pouvons modifier la conception de l’illustration à tout moment sans préavis, mais nous ne changerons pas les dimensions des images sans préavis.

Pour permettre un suivi précis, des rapports et une accumulation des frais de référence, nous vous fournirons des formats de liens spéciaux à utiliser dans tous les liens entre votre site et le Communication Quantique. Vous devez vous assurer que chacun des liens entre votre site et le site Communication Quantique utilise correctement ces formats de liens spéciaux. Les liens vers Communication Quantique placés sur votre site conformément au présent accord et qui utilisent correctement ces formats de liens spéciaux sont appelés «liens spéciaux». Vous ne percevrez des frais de référence que pour les ventes d’un produit Communication Quantique effectuées directement via des liens spéciaux; nous ne serons pas responsables envers vous en cas d’échec de votre part ou de toute personne que vous référez à utiliser des liens spéciaux ou à saisir incorrectement votre code d’affiliation, y compris dans la mesure où un tel échec peut entraîner une réduction des montants qui vous seraient autrement payés. conformément à cet accord.

Les liens d’affiliation doivent pointer uniquement vers la page du produit promu.

FRAIS DE RÉFÉRENCE / COMMISSIONS DE RENVOI ET PAIEMENT :

· Pour qu’une vente de produit puisse bénéficier de frais de parrainage, le client doit cliquer sur un lien spécial depuis votre site, vos réseaux sociaux; votre courrier électronique ou toute autre communication vers https://Communication Quantique.com à travers son hébergeur la plateforme Système.io et passer une commande pour un produit au cours de cette session.

· Nous ne paierons des commissions que sur les liens qui sont automatiquement suivis et signalés par nos systèmes. Nous ne paierons pas de commissions si quelqu’un dit avoir acheté ou quelqu’un dit avoir entré un code de parrainage s’il n’a pas été suivi par notre système. Nous ne pouvons payer que des commissions sur les affaires générées par des liens spéciaux correctement formatés qui ont été automatiquement suivis par nos systèmes.

· Nous nous réservons le droit de disqualifier les commissions gagnées par des méthodes de vente ou de marketing frauduleuses, illégales ou trop agressives et douteuses.

· Les paiements ne commencent qu’une fois que vous avez gagné plus de 30 € en revenus d’affiliation. Si votre compte d’affilié ne dépasse jamais le seuil de 30 €, vos commissions ne seront ni réalisées ni payées. Nous sommes uniquement responsables du paiement des comptes qui ont franchi le seuil de 30 €.

Les commissions sont calculées sur la base des frais réels payés par le client référé, hors taxes (telles que la taxe sur la valeur ajoutée, la taxe de vente, la taxe sur les produits et services, etc.), prélèvements ou droits dus par le client recommandé. Si le client référé a reçu un rabais, la commission est calculée à partir des frais réduits. Les frais uniques ou excédentaires et les abonnements supplémentaires ne sont pas pris en compte dans le calcul des commissions. Si des frais sont remboursés à un client recommandé pour quelque raison que ce soit, Communication Quantique peut déduire ces montants des futures commissions de l’affilié.

Communication Quantique n’est pas responsable du suivi des cookies qui ont été supprimés intentionnellement ou involontairement. Aucune commission ne sera payée pour des erreurs de suivi de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, les erreurs de suivi causées par l’édition, le masquage ou la manipulation d’un lien d’affilié par l’affilié.

Les commissions sont payées via PayPal/Stripe/transferwise ou un autre mode de paiement choisi par Communication Quantique. Communication Quantique n’est pas responsable des frais de transaction facturés par PayPal/Stripe ou tout autre fournisseur de paiement

Communication Quantique n’est pas responsable des paiements de commission perdues, volées ou mal acheminées.

Vous êtes seul responsable de toutes les obligations fiscales dues à toutes les autorités fiscales découlant de votre participation à notre programme ou en rapport avec celle-ci. Communication Quantique ne retiendra aucun impôt de quelque nature que ce soit de vos commissions.

S’IDENTIFIER COMME AFFILIÉ COMMUNICATION QUANTIQUE :

Vous ne pouvez publier aucun communiqué de presse concernant cet accord ou votre participation au programme. Une telle action peut entraîner votre résiliation du programme. En outre, vous ne pouvez en aucun cas déformer ou embellir la relation entre nous et vous, dire que vous développez nos produits. Vous ne pouvez pas dire que vous faites partie de Communication Quantique ou exprimer ou impliquer une relation ou une affiliation entre nous et vous ou toute autre personne ou entité. Sauf tel qu’expressément autorisé par le présent Accord (y compris en exprimant ou en impliquant que nous soutenons, parrainons, endossons ou apportons de l’argent à tout organisme de bienfaisance ou autre cause).

Vous ne pouvez pas acheter de produits via vos liens d’affiliation pour votre propre usage sauf accord écrit de notre part. De tels achats peuvent entraîner (à notre seule discrétion) la retenue des frais de référence et / ou la résiliation du présent accord.

CALENDRIER DE PAIEMENT :

Le paiement des commissions se fait chaque 10 du mois et il faut bien remplir les conditions suivantes :

il faut que vous ayez bien rempli vos informations sur votre profil afin que Systeme.io puisse générer les factures.

- le montant de vos commissions doit dépasser les 30 euros

- le délai des commissions doit dépasser les 30 jours après le paiement du contact envoyé

DÉFINITION DU CLIENT :

Les clients qui achètent des produits dans le cadre de ce programme seront réputés être nos clients. En conséquence, toutes nos règles, politiques et procédures d’exploitation concernant les commandes des clients, le service client et les ventes de produits s’appliqueront à ces clients. Nous pouvons modifier nos politiques et procédures opérationnelles à tout moment. Par exemple, nous déterminerons les prix à facturer pour les produits vendus dans le cadre de ce programme conformément à nos propres politiques de prix. Les prix et la disponibilité des produits peuvent varier de temps à autre. Étant donné que les changements de prix peuvent affecter les produits que vous avez répertoriés sur votre site; nous vous conseillons de ne pas afficher les prix des produits sur votre site. Nous déploierons des efforts commercialement raisonnables pour présenter des informations exactes, mais nous ne pouvons garantir la disponibilité ou le prix d’un produit particulier.

VOS RESPONSABILITÉS SUR VOS CANAUX DE COMMUNICATION :

Vous serez seul responsable du développement, de l’exploitation et de la maintenance de votre site ou/et de vos réseaux sociaux. ainsi que de tous les éléments qui apparaissent sur votre site et/ou réseaux. Par exemple, vous serez seul responsable de :

– Le fonctionnement technique de votre site et de tous les équipements associés – Assurer l’affichage de liens spéciaux sur votre site ne viole aucun accord entre vous et un tiers (y compris, sans s’y limiter, les restrictions ou exigences imposées à vous par un tiers qui héberge votre site) – L’exactitude, la vérité et la pertinence des documents publiés sur votre site (y compris, entre autres, tous les documents liés au produit et toute information que vous incluez dans ou associez à des liens spéciaux) – S’assurer que les documents publiés sur votre site et/ou réseaux sociaux ne violent ou n’enfreignent pas les droits d’un tiers (y compris, par exemple, les droits d’auteur, les marques de commerce, la confidentialité ou d’autres droits personnels ou de propriété) – S’assurer que les documents publiés sur votre site et/ou réseaux sociaux ne sont pas diffamatoires ou illégaux – Veiller à ce que votre site et/ou réseaux sociaux divulgue de manière précise et adéquate, soit par le biais d’une politique de confidentialité ou autrement, comment vous collectez, utilisez, stockez et divulguez les données collectées auprès des visiteurs, y compris, le cas échéant, que des tiers (y compris les annonceurs) peuvent servir du contenu et / ou des publicités et collecter des informations directement auprès des visiteurs et peut placer ou reconnaître des cookies sur les navigateurs des visiteurs.

PROPRIETE INTELLECTUELLE DE COMMUNICATION QUANTIQUE

Les Services et le Programme, ainsi que tous les droits de propriété y afférents, sont la propriété exclusive de Communication Quantique. Sans limiter la généralité de ce qui précède, tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Services et au Programme, y compris tous les serveurs, illustrations, graphiques, images, modèles de sites Web et widgets, œuvres littéraires, code source et code objet, code informatique (y compris html), applications, audio, musique, vidéo et autres médias, designs, animations, interfaces, documentation, dérivés et versions, l’apparence, le toucher, et la disposition des Services et du Programme, les méthodes, les moyens, les produits, les algorithmes, les données, les caractéristiques et objets interactifs, les outils et méthodes de publicité et d’acquisition, les inventions, les secrets commerciaux, les logos, les noms de domaine, les URLs personnalisées, les marques de commerce, les marques de service, les noms commerciaux et autres identificateurs propriétaires, enregistrés ou non et/ou pouvant être enregistrés, et toutes leurs dérivés (collectivement, « La Propriété de Communication Quantique « ) sont détenus et/ou autorisés par Communication Quantique.

L’Affilié ne doit pas revendiquer la propriété des Biens de Communication Quantique, ni en revendiquer la propriété, et ne doit prendre ni permettre aucune action ou omission par dérogation à l’un des quelconque droits sur les Biens de Communication Quantique, que ce soit pendant la durée du présent Contrat ou ultérieurement.

CONFIDENTIALITE

Toute information fournie à l’Affilié concernant les affaires de Communication Quantique, les clients, les fournisseurs, les logiciels, la technologie ou la situation financière de Communication Quantique, ou toute autre information désignée comme confidentielle par Communication Quantique (collectivement, les « Informations Confidentielles « ) est un atout précieux que Communication Quantique désire conserver en toute confidentialité. L’Affilié doit les garder confidentiels et s’assurer que ses employés et sous-traitants gardent confidentiels tous les renseignements confidentiels fournis ou acquis par l’Affilié et ne doit pas divulguer, ou révéler ces renseignements, en tout ou en partie, directement ou indirectement, à toute personne, ni utiliser ces renseignements confidentiels (autrement que dans l’exécution de ses obligations en vertu du présent contrat), sans le consentement écrit explicite de Communication Quantique.

EN ACCORD AVEC LES LOIS :

Comme condition à votre participation au programme, vous acceptez que, pendant que vous participez au programme, vous vous conformerez à toutes les lois, ordonnances, règles, règlements, ordonnances, licences, permis, jugements, décisions ou autres exigences de toute autorité gouvernementale qui a juridiction sur vous, si ces lois, etc. sont maintenant en vigueur ou entre en vigueur plus tard pendant que vous êtes un participant au programme. Sans limiter l’obligation qui précède, vous acceptez que, comme condition de votre participation au programme, vous vous conformiez à toutes les lois applicables (étatiques fédérales, ou autres) qui régissent les e-mails marketing, y compris, sans s’y limiter; Le règlement nᵒ 2016/679, dit règlement général sur la protection des données, est un règlement de l’Union européenne qui constitue le texte de référence en matière de protection des données à caractère personnel. Il renforce et unifie la protection des données pour les individus au sein de l’Union européenne. Et tous autres lois anti-spam.

DURÉE DE L’ACCORD ET DU PROGRAMME D’AFFILIATION :

La durée de cet accord commencera dès notre acceptation de votre demande de participation au programme et prendra fin lorsqu’elle sera résiliée par l’une ou l’autre des parties. Soit vous, soit nous pouvons résilier le présent Contrat à tout moment, avec ou sans motif, en donnant à l’autre partie un avis écrit de résiliation. À la résiliation du présent accord pour quelque raison que ce soit, vous cesserez immédiatement d’utiliser et de supprimer de votre site tous les liens vers https://Communication Quantique.com, et toutes nos marques, habillages commerciaux et logos, ainsi que tout autre matériel. fournis par nous ou en notre nom conformément aux présentes ou en relation avec le programme. Communication Quantique se réserve le droit de mettre fin au programme à tout moment. À la fin du programme, Communication Quantique paiera tout revenu impayé supérieur à 30 €.

RÉSILIATION :

Communication Quantique, à sa seule discrétion, a le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future du Programme. Ou de tout autre service Communication Quantique, pour quelque raison que ce soit à tout moment. Une telle résiliation du Service entraînera la désactivation ou la suppression de votre Compte ou de votre accès à votre Compte, et la confiscation et l’abandon de toutes les commissions potentielles ou à payer sur votre Compte si elles ont été gagnées par des moyens frauduleux, illégaux ou des méthodes de vente ou de marketing trop agressives et douteuses. Communication Quantique se réserve le droit de refuser le service à quiconque pour quelque raison que ce soit à tout moment.

RELATION ENTRE LES PARTIES :

Vous et nous sommes des entrepreneurs indépendants, et rien dans cet accord ne créera de partenariat, de co-entreprise, d’agence, de franchise, de représentant commercial ou de relation d’emploi entre les parties. Vous n’aurez aucune autorité pour faire ou accepter des offres ou des représentations en notre nom. Vous ne ferez aucune déclaration, que ce soit sur votre site ou autrement, qui contredirait raisonnablement quoi que ce soit dans cette section. Vous êtes seul responsable de vos déclarations fiscales.

LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ :

Nous ne serons pas responsables des dommages indirects, spéciaux ou consécutifs (ou de toute perte de revenus, de bénéfices ou de données) résultant de cet Accord ou du Programme. Même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages. De plus, notre responsabilité globale découlant du présent accord et du programme d’affiliation ne dépassera pas le total des frais de référence payés ou payables en vertu du présent accord.

AVERTISSEMENTS :

Nous ne faisons aucune garantie ou représentation expresse ou implicite en ce qui concerne le programme d’affiliation ou tout produit vendu par le biais du programme. (y compris, sans limitation, les garanties d’aptitude, de qualité marchande, de non-contrefaçon ou toute garantie implicite découlant d’un cours d’exécution, de négociation ou de utilisation commerciale). De plus, nous ne garantissons pas que le fonctionnement de Communication Quantique sera ininterrompu ou sans erreur, et nous ne serons pas responsables des conséquences de toute interruption ou erreur.

ACCORD IMPLICITE DE L’AFFILIÉ :

VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU CE CONTRAT ET ACCEPTEZ TOUS SES TERMES ET CONDITIONS. VOUS COMPRENEZ QUE NOUS POUVONS À TOUT MOMENT (DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT) SOLLICITER DES RENVOIS CLIENTS À DES CONDITIONS QUI PEUVENT DIFFÉRER DE CELLES CONTENUES DANS LE PRÉSENT ACCORD OU UTILISER DES SITES WEB SIMILAIRES OU EN COMPÉTITION AVEC VOTRE ACTIVITÉ. VOUS AVEZ ÉVALUÉ INDÉPENDAMMENT L’OPPORTUNITÉ DE PARTICIPER AU PROGRAMME ET NE VOUS FIEZ À AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU DÉCLARATION AUTRE QUE CE QUI EST DÉFINI DANS LE PRÉSENT CONTRAT.

ARBITRAGE :

Nous mettrons tous les moyens possibles afin de trouver une solution amiable à tout litige éventuel. Tout différend relatif de quelque manière que ce soit au présent accord (y compris toute violation réelle ou présumée de celui-ci), toute transaction ou activité en vertu du présent accord ou votre relation avec nous ou l’un de nos affiliés sera soumis à un arbitrage confidentiel à l’amiable. Le cas échéant le tribunal compétent sera celui de La Rochelle (17000-F). Vous reconnaissez en acceptant le programme d’affiliation avoir pris connaissance de cette clause.

DIVERS :

Cet accord sera régi par les lois françaises, sans référence aux règles régissant le choix des lois. Vous ne pouvez pas céder cet accord, par application de la loi ou autrement, sans notre consentement écrit préalable. Sous réserve de cette restriction, le présent Contrat sera contraignant, s’appliquera au bénéfice de et sera opposable aux parties et à leurs successeurs et ayants droit respectifs. Notre incapacité à appliquer votre stricte exécution de toute disposition du présent accord ne constituera pas une renonciation à notre droit d’appliquer ultérieurement cette disposition ou toute autre disposition du présent accord.

L’échec de Communication Quantique à exercer ou à appliquer un droit ou une disposition des Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les Conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Communication Quantique et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tous les accords antérieurs entre vous et Communication Quantique (y compris, mais sans s’y limiter, toutes les versions antérieures des Conditions d’utilisation).